J.O. 9 du 11 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 janvier 2007 portant radiation (magistrature) - Mme Petit (Valérie)

NOR : JUSB0610793D


Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 2007, Mme Valérie Petit, magistrate de l'ordre judiciaire, est radiée des cadres de la magistrature à compter du 1er septembre 2006, date de son intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.